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Subvention

Pays de la Loire Bocage - Plantations et acquisition de matériel

Présentation du dispositif

Le dispositif « Pays de la Loire Bocage » soutient la plantation, la gestion durable des haies et bosquets, ainsi que l’acquisition de matériel adapté.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles

  • Exploitants agricoles (individuels ou en société : GAEC, EARL, SCEA, etc.)
  • Propriétaires fonciers privés, y compris non exploitants
  • Associations loi 1901
  • Entreprises privées (hors grandes entreprises)
  • Établissements de formation agricole privés
  • Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

  • Le projet doit être localisé en région Pays de la Loire.
  • Il peut se situer en zone agricole ou non agricole, mais toujours en lien avec des enjeux bocagers locaux.
  • Le porteur de projet doit justifier d’un droit d’usage ou de propriété sur la parcelle concernée.
  • Certains territoires peuvent être priorisés selon les politiques régionales ou locales (ex. zones de trames bocagères stratégiques).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent contribuer à la préservation, la création ou la gestion durable du bocage. Sont notamment concernés :

  • Plantation de haies champêtres
    − Haies sur talus ou à plat, en bordure ou intra-parcellaires
  • Regarnissage de haies existantes
  • Agroforesterie intraparcellaire
    − Plantation d’arbres en alignement dans les parcelles agricoles
  • Création de bosquets
  • Acquisition de matériel d’entretien : Pour une gestion durable des haies (ex. lamier, broyeur…)
  • Mise en place d’outils de gestion durable
    − Plans de gestion, diagnostics bocagers
  • Actions de structuration de la filière bois bocager
    − Études, mutualisation, projets collectifs locaux

Dépenses concernées

Pour les plantations :

  • Fourniture de plants, paillage, protections, tuteurs
  • Travaux de préparation du sol, plantation
  • Réalisation de talus (si nécessaire)
  • Regarnissage (complément ou reprise des plantations)

Pour l’agroforesterie :

  • Plants d’arbres de haut jet
  • Protections renforcées contre le gibier
  • Travaux de plantation et de gestion initiale

Pour les bosquets :

  • Travaux de plantation dense, clôture de protection
  • Entretien initial

Pour l’achat de matériel :

  • Achat neuf de matériel agricole spécialisé pour l’entretien ou la valorisation durable des haies (lamier, broyeur, etc.)

Pour les actions collectives ou de gestion :

  • Études, diagnostics bocagers, plans de gestion
  • Frais d’animation, ingénierie, communication
  • Dépenses liées à la structuration des filières locales

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide : Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type de porteur de projet et la nature des actions.

Le taux peut être modulé en fonction :

  • Du porteur (privé/public)
  • Du type de projet (plantation, matériel, structuration)
  • De l’effet levier du projet

Plancher de dépenses éligibles : 1 500 € HT minimum par projet pour qu’il soit recevable (toutes natures confondues).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme de la région Pays de la Loire

Critères complémentaires

  • Données supplémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Règle de minimis n°2023/2831

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
    • Mise à jour le 5 Août 2025
    • Générée le 22 Août 2025
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Organisme

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Contact

1 rue de la Loire
44966 NANTES

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