Subvention

Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

Présentation du dispositif

L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation.

Ce programme a pour but de soutenir les projets de rénovation et de modernisation des hébergements touristiques à vocation sociale et solidaire.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent demander l'aide les propriétaires ou gestionnaires d’un hébergement touristique exerçant une mission à caractère social et respectant les critères suivants :

l'équipement est conventionné Chèque-Vacances,
l'équipement est ouvert à tout public,
les travaux n’ont pas débuté avant la date de dépôt du dossier auprès de l’ANCV,
le programme d’investissement porte sur des travaux de rénovation ou de réhabilitation,
le montant de votre projet d’investissement s’élève au minimum à 100 000 € HT,
l'équipement n’a pas obtenu d’aide dans le cadre du fonds Tourisme Social Investissement (TSI),
ne pas avoir obtenu d’aide de l’ANCV pour cet équipement au cours des cinq dernières années .

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les équipements suivants :

équipements touristiques qui peuvent justifier de leur implication sociale, notamment par l’accueil de publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap,
équipements qui accueillent une mixité de publics (Familles/Jeunes/Seniors/Enfants),
équipements conventionnés Chèque-Vacances.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fait sous la forme d'une subvention, à hauteur de 15% de l'investissement éligible, plafonné à 120 000 €.

Elle peut faire l'objet d'une bonification de 5% si une part importante des investissement est consacrée aux dépenses liées à la mise en accessibilité. Le cas échéant, l'aide se fera à hauteur de 20% de l'investissement éligible, plafonné à 160 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide accordée est versée en deux fois :

50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux,
le solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le dossier doit être adressé dûment complété dans son intégralité, il peut être déposé soit par voie postale, ou par voie électronique, en demandant à l’interlocuteur ANCV un lien permettant de déposer l’intégralité du dossier.

Pour plus d'informations : patrimoine@ancv.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :

statuts du propriétaire,
attestation notariée de propriété de l’équipement ou relevé cadastral accompagné du relevé de propriété,
copie de la taxe foncière du dernier exercice,
attestation d’autorisation de travaux et de versement de la subvention au gestionnaire signée du propriétaire, le cas échéant,
copie des comptes annuels détaillés ou comptes administratifs des deux dernières années visés par l’expert comptable ou le comptable public.
Si le propriétaire est une association : copie du récépissé de déclaration d’association ou copie de la publication au journal officiel

et liste des membres du Conseil d’Administration.

Si le propriétaire est une structure commerciale : attestation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, Kbis de moins de trois mois ou attestation d’inscription au Registre des Métiers.

Si le propriétaire est le bénéficiaire de l’aide :

RIB original,
extrait de délibération du Conseil d’Administration décidant de réaliser les travaux, PV d’assemblée, ou extrait de délibération du Conseil Municipal si le propriétaire est une commune,
document juridique nommant le signataire de la convention ANCV.