Avance - Prêts - Garanties

Prêt au développement des maisons d'édition

Présentation du dispositif

Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les maisons d'édition.

Critères d’éligibilité

Les maisons d'édition doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France,
être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME,
être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts,
publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France,
réaliser 50% du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues),
avoir au moins 3 ans d’activité (2 exercices comptables complets). Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30% des besoins de financement,
réaliser un CA annuel en vente de livres > à 100 000 € nets de remise et nets de retour,
disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine),
réaliser au moins 50% de son CA par la vente de livres en librairie,
réaliser son CA majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
ne pas relever de l’édition publique,
ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition,
respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets portant sur :

des dépenses d’investissement (immobilisations corporelles et incorporelles),
et/ou des dépenses d’exploitation (restructuration du fonds de roulement, changement de diffuseur-distributeur, renforcement de la programmation éditoriale, reprise et transmission d’une maison d’édition, etc.).