Prise en charge des coûts

Diag Eco-Flux

Présentation du dispositif

Le dispositif Diag Eco-Flux est mis en place par l'Ademe et Bpifrance pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’actions vers la transition écologique.

Ce dispositif propose l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets).

Le Diag Eco-Flux a pour objectifs :

faire un état des lieux des flux et identifier les axes prioritaires d’économie,
de mettre en place un plan d'actions simple pour réduire les déchets et sa consommation d'énergie, de matières et d'eau,
de lancer ses propres actions.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Diag Eco-Flux s'adresse :

à toute entreprise de droit français ou étranger (PME, ETI et GE),
aux sites (n°SIRET) qui compte entre 20 et 250 salariés (effectif défini par la déclaration URSSAF lié au SIRET) situés sur le territoire français (France Métropolitaine et DROM-COM.) rattachés à une entreprise (n°SIREN).

Les secteurs de transformation de matière seront ceux qui tireront le plus de bénéfices du Diag Eco-flux, puisque le Diag Eco-flux est un bilan complet visant à optimiser les flux de matière, la consommation d’eau, d’énergie, et la production de déchets. Les secteurs les plus propices au Diag Eco-Flux sont donc :

l’industrie de transformation,
le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, fleurs, plantes, bricolage…),
l’hôtellerie et la restauration,
les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’énergie.,
les entreprises du BTP car le programme du Diag EcoFlux a été adapté aux spécificités du secteur en partenariat avec la FFB.

Une entreprise (SIREN) ayant plusieurs sites (SIRET) de 20 à 250 personnes pourra réaliser plusieurs Diag Eco-flux, dans la limite de 5 Diag Eco-Flux pour une même entreprise.

Il est possible d’avoir un Diag Eco-Flux pour les sites de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par le bureau d’études.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

C'est un programme d'accompagnement personnalisé en 4 étapes :

analyse des pratiques,
définition d'un plan d'actions de réduction des flux Eau, Énergie, Matière et Déchets,
mise en place des actions,
évaluation des actions mises en place.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’ADEME subventionne ce dispositif à hauteur de 50%. Il reste donc à charge pour l'entreprise, 50% du coût d’intervention de l’expert.

Le coût de l'intervention de l'expert dépend de l’effectif du site :

pour les sites de 20 à 49 salariés, le coût est de 4 000 €, reste à charge pour l'entreprise 2 000 €,
pour les sites de 50 à 250 salariés, le coût est de 6 000 €, reste à charge pour l'entreprise 3 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises peuvent s'inscrire en ligne sur la plateforme de Bpifrance. L’inscription prendra une dizaine de minutes. Une fois la demande complétée, elle sera validée au bout d’une semaine.

Pour plus d'informations, l'entreprise peut contacter Bpifrance : diagecoflux@bpifrance.fr.

Éléments à prévoir

Lors de l'inscription en ligne les documents ci-dessous seront demandés :

le n° de SIRET de l’ établissement concerné par le Diag Eco-Flux,
le n° de SIREN de la société mère,
le code NAF de l’établissement,
l’effectif de l’établissement,
l’adresse de l’établissement,
les coordonnées du dirigeant et/ou de l’interlocuteur du Diag Eco-Flux,- le RIB avec IBAN BIC de l’établissement.

Le Diag Eco-Flux étant subventionné à 50% par l’ADEME, un certain nombre de documents s’assurant de la régularité de l’entreprise seront demandés :

Kbis de l’entreprise,
carte nationale d’identité du dirigeant,
liasse fiscale de l’année précédente,
attestation de régularité sociale et fiscale,
table de capitalisation à jour de l’entreprise, il s’agit d’un tableau présentant la répartition des pourcentages de propriété de l’entreprise.

Une fois la demande déposée par mail, et après validation, Bpifrance fera parvenir à l'entreprise un contrat Diag Eco-Flux à faire signer (par voie électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par lui-même et par Bpifrance.

Une fois le contrat signé, l'entreprise recevra la facture à régler sous 30 jours.

Une fois le règlement reçu, l’expert démarre son analyse : visite du site, analyse des données collectées. A la fin de son analyse il présente son rapport de restitution avec la liste des actions à lancer. Puis il suit l'entreprise pendant un an pour l'aider dans la mise en place de ces actions.