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Crise de l'énergie : les mesures pour aider les entreprises à réduire leur facture énergétique

Identifiez les  aides d'urgences  et  les investissements  dans des solutions durables pour réduire votre consommation d'énergie

 

Cet article vous présente en 3 parties :

- Trois principales aides d'urgence : le bouclier tarifaire, l'aide Energo ou aide aux entreprises grandes consommatrices d'électricité et de gaz, le PGE résilience. 

- Solutions durables de réductions de vos coûts en investissant dans des solutions alternatives :  le prêt vert, le prêt économie d'énergie, le fonds chaleur.

- Vos principaux contacts de proximité en Pays de la Loire : Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture et la Région Pays de la Loire.

EVOLUTION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN  (Annonces du  27/10/2022)

Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé ce 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie. 

Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse sur le Renforcement des dispositifs : Un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises, TICFE et ARENH et bouclier tarifaire pour les TPE .

LES 3 PRINCIPALES AIDES D'URGENCE  POUR FAIRE FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE

1/ Le bouclier tarifaire énergétique 

Critères d'éligibilité : Les petites entreprises  de moins de 10 salariés, réalisant un CA inférieur à  2M€ et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA  (cette mesure ne concernait au départ que les ménages).
Conditions de la mesure : la hausse des prix est limitée à  15%  en janvier 2023 pour le gaz et 15% en février 2023 pour l'électricité.
Source : discours  du  22/9/22  -  Premier ministre - Elisabeth Borne

 

2/ L’Aide Gaz/Electricité dite  "Aide Energo", ou l'aide aux entreprises grandes consommatrices  de gaz et d'électricité

Evaluez rapidement votre éligibilité avec le simulateur : J'évalue si mon entreprise est éligible à l'aide

Les taux d'intervention  : de 30 à 70% des dépenses éligibles soumises à plafond.

Comment en faire la demande : auprès de votre service des impôts www.impots.gouv.fr

Plus de détail sur l'aide aux entreprises  grandes consommatrices d'énergie 

 3/ Le PGE résilience 

Les nouvelles dispositions du PGE :  Le PGE (prêt garanti par l’Etat) est disponible jusqu’au 31 décembre 2022, pour toutes les entreprises qui en auraient l’utilité, et ce quelle qu’en soit la raison. Il est donc en particulier disponible pour les entreprises ayant besoin d’un appoint de trésorerie en raison des conséquences du conflit en Ukraine sur leurs coûts de production.
Taux d'intervention :  plafond à 15% du chiffres d'affaires
Faire la demande  auprès de votre banque
Dispositif disponible  jusqu'au 31 décembre 2022

Plus de détail sur le PGE RESILIENCE 

 

Le guide sur toutes les mesures de l'ETAT liées à la crise de l'énergie   

3 INVESTISSEMENTS POUR DES SOLUTIONS DURABLES  VISANT A REDUIRE VOTRE CONSOMMATION ENERGETIQUE 

1/ PRÊT  VERT ADEME

Descriptif détaillé du prêt vert  ADEME  : financer les investissements des entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique

2/ PRÊT ECO ENERGIE (PEE)

Descriptif détaillé du PRET ECO ENERGIE : aider les  projets  d’investissement des entreprises s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

3/ LE FONDS CHALEUR

Descriptif du fonds chaleur : financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération

MESURES COMPLEMENTAIRES

Le VTE VERT : aide au recrutement de métiers de la transition écologique 

 Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : Aide de la REGION PAYS DE LA LOIRE

VOS CONTACTS DE PROXIMITE 

Vos contacts CCI  de proximité pour vous informer 
Vos contacts CMA de proximité 
Vos contacts Chambre d'agriculture de proximité 

Deux cellules d’intervention économiques - Région Pays de la Loire

Toutes les réponses à vos questions sur la crise en Ukraine et l'impact sur votre entreprise sont dans la FAQ  du gouvernement

 

FAQ des mesures pour aider les entreprises impactées par la hausse des prix de l'énergie