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Crise de l'énergie : les aides d'urgence et solutions durables pour les entreprises
Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
- Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz peuvent également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et donc cumuler les deux aides.Les TPE éligibles au guichet sont celles dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
- Jusqu’à la fin de l’année 2023, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ont accès au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité.
L'amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME :
L’amortisseur électricité est disponible depuis le 1er janvier 2023 et pour un an, pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire : TPE de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et/ou 43 millions d'euros de bilan) peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Comment sera calculé l’amortisseur électricité ?
Le PGE (Prêt Garanti par l'Etat) résilience
Le PGE (prêt garanti par l’Etat) est disponible jusqu’au 31 décembre 2022, pour toutes les entreprises qui en auraient l’utilité, et ce quelle qu’en soit la raison.
LES DIAGNOSTICS
Le parcours sobriété de l'ADEME Pour en savoir plus sur le parcours sobriété
Le Flash Diag Energie Pour en savoir plus sur le Flash Diag Energie
LES DIAGNOSTICS AVEC ACCOMPAGNEMENT
Performa Environnement avec la CMA Pour en savoir plus sur Performa Environnement
Diag Eco-flux avec BPI France Pour en savoir plus sur le Diag Eco Flux
Diag Décarbon'Action avec BPI France Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'Action
Diag Perf'immo avec BPI France Pour en savoir plus sur le diag perf'immo
LES AIDES EN RESSOURCES HUMAINES ET EN MODE DE TRANSPORT
Aide en Ressources Humaines : Le Volontariat Territorial d'Entreprise VERT
L'aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC
LES 3 INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES DURABLES
Le PRET VERT par BPI France et l'ADEME Pour en savoir plus sur le Prêt Vert
Le PEE - Prêt Eco Energie par BPI France Pour en savoir plus sur le PEE
Le Fonds Chaleur de l'ADEME Pour en savoir plus sur le fonds chaleur
Vos contacts consulaires de proximité pour être accompagné :
Deux cellules d’intervention économiques - Région Pays de la Loire
Vos contacts Chambre d'agriculture de proximité
Vos autres contacts de proximité :
SEM croissance verte (audit énergétique et Assistance à Maîtrise d'ouvrage / Bâtiments tertiaires)
CETIM (accompagnement des entreprises mécaniciennes)
BPI France (accélérateur Décarbonation)
