472 solutions de financement

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme. La cession...

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession.

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE), peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération...

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés....

Les communes et leurs établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de Cotisation Foncière...

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises...

Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement...

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession....

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La Cotisation...

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité (EPCI) propre, les très petites entreprises (TPE) et...

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière...