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Allègement des charges fiscales
Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
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Allègement des charges fiscales
Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
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Allègement des charges fiscales
Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt. La souscription...
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Allègement des charges fiscales
CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers...
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Allègement des charges fiscales
Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui constatent un déficit peuvent, sur option, demander à ce que tout ou partie de ce déficit soit reporté sur le bénéfice...
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Allègement des charges fiscales
Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire...
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Intervention en fonds propres
Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel. L'amortissement pour investissements réalisés...
Allègement des charges fiscales : 68 solutions de financement
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