Lexique - K

Kbis

<p>Document délivré par le greffe du tribunal de commerce et attestant de l'existence juridique d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document indique notamment son adresse, son activité, le nom de ses dirigeants et l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.<br />
Dans le cas une entreprise individuelle, il sera remis un extrait K.</p>