INNOV ET PLUS - BPA - Financement projet | Entreprises Pays de la Loire

OBJET

Ce dispositif permet de financer toutes dépenses directement associées à la mise en oeuvre d'une "innovation", assimilable à un nouveau produit ou service, procédé, à l'amélioration d'un process, de son organisation interne, de la mise en oeuvre de nouvelles méthodes marketing et de distribution (Corporel, Incorporel et BFR) ; dont la nature et l'importance au regard de la taille de l'entreprise est susceptible de présenter un "risque" en cas d'échec.
Les critères d'éligibilité sont déterminés à l'aide d'un simulateur web
Sont éligibles toutes entreprises répondant à la qualité de PME européenne ou ETI de moins de 500 salariés dont la situation financière est saine
Hors activité exclue :
- la R&D sur les organismes génétiquement modifiés ("OGM")
- l'Energie nucléaire
- les Applications militaires
- la Production et commerce de Tabac et de boissons alcooliques distillées
- la Production et commerce d'armes et de munitions
- le Casino et équivalent
- les Jeux et Casino sur Internet
- la pornographie
- le clonage humain ou le patrimoine génétique d'êtres humains, d'embryons humains, de cellules souches humaines ?
- toute activité illicite
Sont éligibles :
- les dépenses matérielles : sur factures
- les dépenses immatérielles et BFR : A dû concurrence des montants indiqués au plan de financement initial, sans justificatif
« Le présent financement bénéficie du soutien de l'Union Européenne par le biais de« L’Instrument de partage des risques (RSI) pour les PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) orientées vers la recherche et l’innovation ‐ compartiment dédié du mécanisme de financement avec partage des risques (RSFF). »