OBJET
- Le crédit-bail immobilier est un instrument de financement de l'immobilier professionnel qui se définit comme un contrat de location, assorti d'une promesse unilatérale de vente au profit du locataire.
- Le crédit-bail immobilier s'applique à tout type d'immobilier à usage professionnel :
- locaux industriels,
- surfaces commerciales,
- entrepôts,
- bureaux,
- cabinets professionnels,
- restauration, hôtellerie,
- locaux techniques...
- L'accès au crédit-bail immobilier est ouvert à toutes les catégories d'entreprises pour financer leurs investissements immobiliers :
- PME/PMI,
- grandes entreprises,
- distribution,
- professions libérales,
- associations,
- investisseurs...
- Ces acteurs peuvent avoir accès au crédit-bail en direct ou par le biais de structures patrimoniales, de type SCI.
Source les-aides.fr®
MONTANT
- Le crédit bail immobilier porte sur la totalité de l'investissement HT :
- terrain et frais d'acquisition,
- construction et VRD,
- honoraires (architecte, bureau de contrôle...),
- assurances construction,
- taxes liées à la construction...
- La TVA est préfinancée par le crédit bailleur.
ORGANISME