Les réponses à vos questions

Il est tout à fait possible d'avoir du stock en micro-entreprise. Cependant, si vous restez en franchise en base de TVA, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur ces stocks (vous allez la payer mais vous ne pourrez pas la déduire). Mais vous pouvez opter pour un assujettissement à la TVA et ce même si vous êtes en micro-entreprise.

Oui, vous pouvez encore bénéficier du versement des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous êtes arrivés en fin de droits à compter du 30 octobre 2020. Un arrêté du 8 mars 2021 repousse une nouvelle fois l'échéance prévue au 31 décembre 2020, en prorogeant le versement des allocations au 31 mars 2021.  

Il est possible d'adosser un prêt croissance TPE à un PGE, sous réserve que Bpifrance ne soit pas le seul financeur à moyen terme. En outre, il ne faut pas que l’endettement Bpifrance représente plus de la moitié de l’encours post opération.

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 est en ligne depuis le 24 février et la demande peut être déposée jusqu'au 31 mars 2021.

Non, il ne peut rompre son congé de sa propre initiative. Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. L'employeur peut donc prendre ses dispositions pour remplacer temporairement le salarié.

Oui, dès l'instant où cette préparation ne porte pas préjudice, d'une manière ou d'une autre, à l'employeur. Un salarié pourra donc profiter d'une période de congé pour étudier son projet de création ou de reprise et monter son business plan (plan d'affaires), mais il ne devra en aucun cas utiliser, par exemple, les locaux, le matériel ou le carnet d'adresses de son employeur... sans avoir obtenu son accord préalable.

Oui. Les règles de cumul d'une pension de retraite de la fonction publique et de revenus procurés par l'exercice d'une activité indépendante ont été assouplies ces dernières années. Ainsi la reprise d'une activité privée par un retraité de la fonction publique est possible et sans incidence sur la pension de retraite de la personne.

Oui, l'article 6 de l’ordonnance du 16 avril 2020 a étendu le chômage partiel à de nouveaux bénéficiaires et notamment au portage salarial. Les professionnels titulaires d’un CDI en portage salarial peuvent donc percevoir l’indemnité de chômage partiel s’ils ont une ou plusieurs mission(s) suspendue(s), reportée(s) ou annulée(s) en raison de la crise sanitaire. La prise en charge par l’Etat est soumise à l’acceptation de la Dirrecte. 

Pour pouvoir domicilier son entreprise individuelle chez un domiciliataire, la loi exige une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Les micro-entrepreneurs, qui doivent dorénavant être immatriculés, peuvent donc se domicilier dans une société de domiciliation.

Oui, dans les mêmes conditions qu'un autre entrepreneur. Attention toutefois, le chiffre d'affaires encaissé doit permettre de régler le montant du loyer !