Subvention

Appel à projets national : Recyclage des plastiques, composites et élastomères

Présentation du dispositif

Cet Appel à Projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée. Il s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030.

L'appel à projets s'articule autour de 2 volets :

Volet 1 : Recyclage chimique et enzymatique des plastiques,
Volet 2 : Recyclage mécanique des plastiques.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises portant des projets ambitieux, avec une attention particulière donnée aux acteurs émergents.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Volet 1 : Recyclage chimique et enzymatique des plastiques : dédié à des projets de recyclage chimique6 ou enzymatique qui ciblent des déchets plastiques, élastomères et composites qui ne sont pas recyclés et sont difficilement recyclables par voie mécanique.

Volet 2 : Recyclage mécanique des plastiques : le recyclage mécanique des plastiques, des élastomères et des composites désigne un processus de transformation des déchets en MPR sans modifier la structure chimique des polymères qui la composent.

Le coût total d'un projet doit être de 2 M€ minimum.

Dans le cas général les projets attendus sont des projets mono-partenaires, portés nécessairement par une entreprise. Si un consortium se justifie, les
projets devront impliquer des entreprises et préférentiellement au maximum 5 partenaires demandeurs d’aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

Dépenses concernées

Dans le cadre du volet 1- Recyclage chimique et enzymatique des plastiques

les investissements aux étapes de tri, surtri, préparation (exemples : déferraillage, tri optique des polymères, triboélectricité, contrôle qualité spécifique, etc.) pour les déchets plastiques (uniquement flux développement pour les emballages ménagers) lorsqu’ils permettent d’augmenter de façon substantielle :
− la quantité de déchets plastiques orientés vers le recyclage,
− la qualité des flux en amont de la production de la MPR et la performance de recyclage de l’installation (ex : moindres rebuts),
les investissements à l’étape de tri et préparation pour les déchets textiles (exemple : déboutonnage, effilochage, etc.), dans le cas où le flux de déchets textiles est composé d’une part majoritaire de polymères synthétiques, et où les débouchés identifiés de la matière préparée incluent le recyclage mécanique et / ou chimique de la fibre préparée,
les investissements à l’étape de recyclage chimique ou enzymatique permettant l’obtention de polymères ou monomères de la MPR prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau. Cela peut en réalité couvrir plusieurs étapes en fonction de la technologie mise en œuvre,
les investissements à l’étape de recyclage chimique ou enzymatique permettant la repolymérisation à partir des monomères recyclés, et la production de MPR prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau. Cette étape est financée si elle présente un meilleur bilan environnemental que la polymérisation de référence à partir de monomères vierges pétrosourcés.

Dans le cadre du Volet 2 : Recyclage mécanique des plastiques

Pour le segment recyclage :

les investissements aux étapes de tri, surtri, préparation (exemples : déferraillage, tri optique des polymères, triboélectricité, contrôle qualité spécifique, etc.) pour les déchets plastiques (uniquement flux développement pour les emballages ménagers) lorsqu’ils permettent d’augmenter de façon substantielle :
− la quantité de déchets plastiques orientés vers le recyclage ,
− la qualité des flux en amont de la production de la MPR et la performance de recyclage de l’installation (ex : moindres rebuts).
les investissements à l’étape de tri et préparation pour les déchets textiles (exemple : déboutonnage, effilochage, etc.), dans le cas où le flux de déchets textiles est composé d’une part majoritaire de polymères synthétiques, et où les débouchés identifiés de la matière préparée incluent le recyclage mécanique et / ou chimique de la fibre préparée,
les investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention de la MPR prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau. Cela peut inclure par exemple des investissements dans une unité de régénération mutualisant les tonnages de déchets de plusieurs plasturgistes ou transformateurs à l’échelle d’un cluster.

Pour le segment incorporation :

les investissements permettant d’utiliser ou d’augmenter l’utilisation de MPR dans la fabrication du produit en substitution de la matière plastique vierge,
les investissements relatifs à la caractérisation de la MPR (impuretés, poussières, humidité, taille, …) en entrée d’usine permettant d’améliorer la qualité de la MPR utilisée et donc les performances d’incorporation en aval,
les investissements permettant l’incorporation de chutes de production générées en interne : uniquement pour les Petites Entreprises, et à condition que les déchets ne soient pas déjà recyclés.

Dans tous les cas les projets devront démontrer une plus-value environnementale, technique ou économique comparativement à l’existant

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les dépenses d’investissements, l'intensité maximum de l’aide est la suivante :

Hors zones AFR
− 35% pour les grandes entreprises,
− 45% pour les moyennes entreprises,
− 55% pour les petites entreprises.

Zones AFR - Zones a) : taux majoré de + 15%.

Pour les dépenses de recherches industrielles

Dans le cadre de projet non collaboratif :
− 50% pour les grandes entreprises,
− 60% pour les moyennes entreprises,
− 70% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de projet collaboratif :
− 65% pour les grandes entreprises,
− 75% pour les moyennes entreprises,
− 80% pour les petites entreprises.

Pour les dépenses développement expérimental

Dans le cadre de projet collaboratif :
− 40% pour les grandes entreprises,
− 50% pour les moyennes entreprises,
− 60% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de projet non collaboratif :
− 25% pour les grandes entreprises,
− 35% pour les moyennes entreprises,
− 45% pour les petites entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.recyclageplastique@ademe.fr Idéalement, l’annexe 2 joint dans la partie "Fichiers attachés" devra être transmise lors de cette demande.

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pour le dépôt du projet complet, tous les porteurs de projets ou partenaires doivent fournir les documents qui se trouvent sur le site de l'ADEME.