Assurance prévoyance : êtes-vous sûr d'avoir tout prévu ?
Décryptage de ces garanties de prévoyance complémentaires dédiées aux artisans et commerçants, travailleurs non-salariés
En cas d'interruption de travail, les indemnités journalières ou le capital prévus par le régime social des indépendants (RSI) ne permettent pas aux professionnels de faire face aux conséquences financières.
Ainsi, les artisans ou commerçants ayant un revenu annuel supérieur à 3 806,80 €*, ne sont indemnisés qu'à partir du 8ème jour d'arrêt en cas d'accident ou maladie (ou 4ème jour en cas d'hospitalisation) et à hauteur de seulement 1/730 du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du Plafond annuel de Sécurité sociale (soit 53,74 €* par jour au maximum ou 1 612,20 € pour un mois de 30 jours*). En 2017, le capital versé par le RSI aux ayants droit en cas de décès est de seulement 7 845,60 €.
C'est donc pour protéger leur famille des conséquences d'un accident, d'une maladie ou d'un décès et assurer la pérennité de leur entreprise que les assurances de prévoyance ont été élaborées. Selon les circonstances, celles-ci se substituent aux revenus par le versement d'indemnités journalières, de rentes ou de capitaux. Certains contrats ne couvrent que les accidents, d'autres couvrent également les maladies : il est possible de cumuler ou de moduler ses couvertures en fonction de son budget.
Enfin, les cotisations versées au titre de ces contrats par les travailleurs non-salariés non agricoles sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin, dans la limite de plafonds légaux.
*Valeurs 2017
- En cas d'accident
Les professionnels peuvent souscrire une assurance pour se protéger des conséquences financières d'un accident, que ce soit un accident de la vie courante ou de la vie professionnelle. Elle prévoit des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail
et un capital en cas d'incapacité permanente et/ou de décès suite à un accident.
- En cas de perte de revenus
Le chef d'entreprise peut être dans l'incapacité de poursuivre son activité à cause d'une maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation. Ce type d'assurance accorde des indemnités journalières voire une rente d'invalidité quelle que soit l'origine de l'arrêt de travail, accident ou maladie.
- En cas de décès
L'assurance décès garantit le versement d'un capital pour aider financièrement les proches de l'assuré, et/ou une rente éducation pour les enfants (jusqu'au 31 décembre de leur 25ème anniversaire), en complément de ce qui leur est accordé par le régime obligatoire.
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