Classification des établissements recevant du public (ERP)
Classement par type, en fonction de la nature de l'activité
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
J * : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et pensions de famille,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d'expositions,
U * : Établissements sanitaires,
V : Établissement de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées.
Établissements spéciaux
EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels-restaurants d'altitude,
REF * : Refuges de montagne.
* Types d'ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.
Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu
(Y compris les salariés, sauf établissement de 5e catégorie)
Seuil d'accueil de l'ERP |
Catégorie |
Groupe |
Plus de 1 500 personnes |
1re |
1er |
Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité. |
5e |
2e |
- Seuils spécifiques aux établissements de 5e catégorie
Dans cette catégorie, le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif et les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.
Type |
Établissement |
Limites de la 5e catégorie |
||
Sous-sol |
Étages |
Total de l'ensemble des niveaux |
||
J |
Structures d'accueil pour personnes âgées - effectif des résidents - effectif total Structures d'accueil personnes handicapées - effectif des résidents - effectif total |
|
||
L |
Salles d'auditions, de conférences, de réunions Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple |
100 20 |
|
200 50 |
M |
Magasins de vente, centres commerciaux |
100 |
100 |
200 |
N |
Restaurants et débits de boissons |
100 |
200 |
200 |
O |
Hôtels et pensions de famille |
|
|
100 |
P |
Salles de danses, salles de jeux |
20 |
100 |
120 |
R |
Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants Autres établissements d'enseignement Établissements d'enseignement avec locaux réservés au sommeil |
(1) |
20 (2) |
100 |
S |
Bibliothèques, centres de documentation |
100 |
100 |
200 |
T |
Salles d'exposition |
100 |
100 |
200 |
U |
Établissements sanitaires - sans hébergement - avec hébergement |
|
||
V |
Établissements de culte |
100 |
200 |
300 |
W |
Administrations, banques, bureaux |
100 |
100 |
200 |
X |
Établissements sportifs couverts |
100 |
100 |
200 |
Y |
Musées |
100 |
100 |
200 |
OA |
Hôtels-restaurants d'altitude |
|
|
20 |
PA |
Établissements de plein air |
|
|
300 |
(1) Activité interdite en sous-sol
(2) Le seuil est fixé à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage
Quelques exemples
Un consultant, qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.
Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5e catégorie (recevant moins de 200 personnes).
En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1re catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.