Classification des établissements recevant du public (ERP)

Classement par type, en fonction de la nature de l'activité

Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.

J * : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et pensions de famille,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d'expositions,
U * : Établissements sanitaires,
V : Établissement de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées.

Établissements spéciaux

EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels-restaurants d'altitude,
REF * : Refuges de montagne.

* Types d'ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.

Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu

(Y compris les salariés, sauf établissement de 5^e catégorie)

Seuil d'accueil de l'ERP	Catégorie	Groupe
Plus de 1 500 personnes de 701 à 1 500 personnes de 301 à 700 personnes Moins de 300 personnes (sauf 5^e catégorie)	1^re 2^e 3^e 4^e	1^er
Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité. Voir le détail des seuils ci-dessous.	5^e	2^e

Seuils spécifiques aux établissements de 5^e catégorie

Dans cette catégorie, le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif et les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.

Type	Établissement	Limites de la 5^e catégorie
Type	Établissement	Sous-sol	Étages	Total de l'ensemble des niveaux
J	Structures d'accueil pour personnes âgées - effectif des résidents - effectif total Structures d'accueil personnes handicapées - effectif des résidents - effectif total			25 100 20 100
L	Salles d'auditions, de conférences, de réunions Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple	100 20		200 50
M	Magasins de vente, centres commerciaux	100	100	200
N	Restaurants et débits de boissons	100	200	200
O	Hôtels et pensions de famille			100
P	Salles de danses, salles de jeux	20	100	120
R	Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants Autres établissements d'enseignement Établissements d'enseignement avec locaux réservés au sommeil	(1) 100	20 (2) 100	100 200 30
S	Bibliothèques, centres de documentation	100	100	200
T	Salles d'exposition	100	100	200
U	Établissements sanitaires - sans hébergement - avec hébergement			100 20
V	Établissements de culte	100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux	100	100	200
X	Établissements sportifs couverts	100	100	200
Y	Musées	100	100	200
OA	Hôtels-restaurants d'altitude			20
PA	Établissements de plein air			300

(1) Activité interdite en sous-sol
(2) Le seuil est fixé à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage

Quelques exemples

Un consultant, qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5^e catégorie (recevant moins de 200 personnes).

En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1^re catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.