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Allègement des charges fiscales
CII - Crédit d'Impôt Innovation
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier,...
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Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les communes et leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération exonérer de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) les immeubles appartenant...
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Allègement des charges fiscales
JEC : exonération de CFE et TFPB
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière...
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Intervention en fonds propres
Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel. L'amortissement pour investissements réalisés...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instituer un abattement appliqué à la valeur locative...
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Allègement des charges fiscales
Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neuf, peuvent pratiquer : - une déduction assise sur la valeur d'origine des biens acquis neufs, hors frais financiers, affectés...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce dispositif...
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