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Intervention en fonds propres
Fonds Definvest
Definvest est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises disposant de produits, technologies ou savoir-faire essentiels à la performance...
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Intervention en fonds propres
Fonds Build-up International
Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, le fonds Buid-up International (FBI) est le premier fonds d’investissement dédié aux acquisitions d’entreprises à l’étranger...
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Intervention en fonds propres
Fonds Avenir Automobile 2 (FAA 2)
Dans la continuité du "Fonds Avenir Automobile (FAA) arrivé au terme de sa période d’investissement, le Fonds Avenir Automobile 2 (FAA 2) est lancé par le groupe PSA, le groupe...
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Avance - Prêts - Garanties
Prêt transmission
Le prêt transmission finance la reprise ou la transmission d'une entreprise.
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Avance - Prêts - Garanties
Prêt d'Honneur Quartier
Le Prêt d'Honneur Quartier a pour vocation d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville...
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Allègement des charges fiscales
AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées...
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Allègement des charges fiscales
Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés...
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Allègement des charges fiscales
Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées...
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Allègement des charges fiscales
Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés...
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Allègement des charges fiscales
Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain...
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Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de Cotisation Foncière...
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Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les communes et leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération exonérer de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) les immeubles appartenant...
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