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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés....
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales au titre des rémunérations...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises...
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Caisse Mutualité Sociale Agricole
Allègement des charges sociales
Exonération partielle de cotisations sociales des nouveaux jeunes exploitants agricoles
Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables
Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement «des repas» remis par l’employeur au salarié. L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés est exonéré de...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération sur les activités physiques et sportives en entreprise
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements à usage collectif dédiés...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
JEC : exonération de cotisations patronales
Une Jeune Entreprise de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations fa...
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France Active
Avance - Prêts - Garanties
Garantie ÉGALITÉ Femmes
De l’émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs femmes engagées les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières,...
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UNION REGIONALE DES SCOP
Avance - Prêts - Garanties
Fonds de garantie SOFISCOP
Pour les adhérents à jour de cotisations, le Mouvement des Scops propose, via Sofiscop, des outils de garantie pour se substituer à la caution personnelle du dirigeant ainsi que...
470 solutions de financement
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