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Allègement des charges fiscales
Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille
Lorsqu'un chef d'entreprise cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier...
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Allègement des charges fiscales
Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos à compter...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)...
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Allègement des charges fiscales
Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés
Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire...
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Allègement des charges fiscales
Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement. ...
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Allègement des charges fiscales
Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neuf, peuvent pratiquer : - une déduction assise sur la valeur d'origine des biens acquis neufs, hors frais financiers, affectés...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instituer un abattement appliqué à la valeur locative...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce dispositif...
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Allègement des charges fiscales
Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
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Allègement des charges fiscales
Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
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Allègement des charges fiscales
Déduction d'investissements pour les navires utilisant des énergies propres
Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, peuvent déduire...
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