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Allègement des charges fiscales
ZAFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées...
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Allègement des charges fiscales
Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés...
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Allègement des charges fiscales
Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées...
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Allègement des charges fiscales
Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés...
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Allègement des charges fiscales
Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain...
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Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les communes et leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération exonérer de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) les immeubles appartenant...
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Allègement des charges fiscales
Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme. La cession...
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Allègement des charges fiscales
Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession.
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Allègement des charges fiscales
ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices
Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE), peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération...
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Allègement des charges fiscales
ZAFR : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés....
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Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas
Les communes et leurs établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de Cotisation Foncière...
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Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les librairies indépendantes
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises...
Allègement des charges fiscales : 70 solutions de financement
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