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Allègement des charges fiscales
FRR : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises créées ou reprises, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt...
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Allègement des charges fiscales
JEC : exonération de CFE et TFPB
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière...
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Allègement des charges fiscales
FRR : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises créées ou reprises, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation...
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Allègement des charges fiscales
FRR : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les entreprises créées ou reprises, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe...
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URSSAF
Allègement des charges fiscales
FRR : exonération de cotisations patronales
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions, liées...
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Allègement des charges fiscales
CIR - Crédit d'impôt recherche
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux, peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt métiers d'art
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt : production déléguée d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Les entreprises de production déléguée cinématographique et les entreprises de production audiovisuelles, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et qui assurent les fonctions...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise
Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux dépenses de formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur,...
Allègement des charges fiscales : 72 solutions de financement
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