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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt : production exécutive d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive peuvent bénéficier...
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Allègement des charges fiscales
CII - Crédit d'Impôt Innovation
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier,...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des manifestations artistiques...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt...
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Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique : le photovoltaïque, les batteries, l’éolien...
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Ministère des Outre-Mer
Allègement des charges fiscales
Investissements productifs neufs - réduction d'impôt sur le revenu
Les entreprises exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale faisant des investissements productifs neufs réalisés dans les départements...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME (à condition qu'il s'agisse...
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Allègement des charges fiscales
Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt...
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Allègement des charges fiscales
Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés
Lorsqu'un chef d'entreprise cède son entreprise à ses salariés, ceux-ci peuvent sous certaines conditions, pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, exercer une...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. Le mécénat est un dispositif permettant...
Allègement des charges fiscales : 68 solutions de financement
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