Registres obligatoires
Livres comptables
Les livres comptables doivent être tenus sans altération, ni rature, ni blanc. En cas d'erreur, il est interdit de gommer ou de barrer : il faut contrepasser l'écriture ou opérer une comptabilisation en négatif.
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Le livre-journal
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Il enregistre, de manière chronologique tous mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, opération par opération et jour par jour et sans blanc ni altération d'aucune sorte. |
Obligatoire pour :
Conseillé pour les autres. |
Le grand livre
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Il reprend et ventile selon le plan comptable les écritures du livre-journal. |
Obligatoire pour : |
Le livre Inventaire |
L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif de l'entreprise. Il doit préciser leur quantité et leur valeur à la date d'inventaire. |
Obligatoire pour |
Les livres auxiliaires
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Le livre-journal et le grand livre peuvent être détaillés en autant de livres auxiliaires exigés par l'activité : livre de caisse, des achats, de vente, de banque, de chèques postaux, des effets à recevoir, des effets à payer, etc. |
Facultatif pour toutes les entreprises (selon les besoins de leur activité).
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Le livre des recettes
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Il enregistre chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues en distinguant les règlements en espèces des autres règlements, et en indiquant les références des pièces justificatives. |
Obligatoire pour : - les entreprises soumis au régime fiscal de la micro-entreprise |
Le registre des achats
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Il récapitule par année le détail des achats (appuyé des factures et autres pièces justificatives) en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. |
Obligatoire pour les entreprises soumises au régime fiscal micro-BIC, et exerçant une activité consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement. |
Le registre des immobilisations et des amortissements |
Il comporte : |
Obligatoire pour les professions libérales soumises à la déclaration contrôlée. |
Principaux registres du droit du travail
Les registres du droit du travail doivent être tenus par ordre de dates, "sans blancs, lacunes, ratures, surcharges, ni apostilles".
Ils peuvent être tenus sur supports papier ou informatique. Des garanties de contrôle doivent être prévues : accès aux fichiers, disponibilité des informations, etc.
A noter :
- selon l'activité et le nombre de salariés de l'entreprise, d'autres registres sont susceptibles d'être mis en place : registre de comptabilité relatif au travail à domicile, registre du CHSTC, registre des accidents du travail bénins, registre des délégués du personnel, registre des repos hebdomadaires particuliers, registre des exercices Incendie, etc.
- Le livre de paie n'est plus obligatoire, toutefois, l'employeur doit conserver les bulletins de salaires sous format papier ou électronique pendant 5 ans au moins.
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Le registre unique du personnel |
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, il doit être tenu à jour dans chaque établissement (et non au siège). |
Tous les employeurs |
Le document unique d'évaluation des risques |
Il répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques. Il doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, des inspecteurs de la radioprotection. |
Tous les employeurs
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Registres imposés par le droit des sociétés
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Les feuilles de présence aux assemblées générales
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Elles doivent être établies lors de chaque assemblée générale et émargées par les actionnaires présents et les mandataires. Contenu : |
Obligatoire pour les SA Conseillé pour les autres sociétés |
Le registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales
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Un procès-verbal doit être établi après chaque assemblée générale. Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance, ou par le maire de la commune du siège social (Coût : gratuit en Mairie, environ 3 € par livre auquel s'ajoutent les frais d'envoi au greffe) |
Conseillé dans les SAS Obligatoire pour les autres sociétés |
Le registre des décisions de l'associé unique |
Les décisions prises par un associé unique doivent être consignées dans ce registre. Il doit être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal d'instance ou par le maire de la commune (Coût : gratuit en Mairie, environ 3 € par livre auquel s'ajoutent les frais d'envoi au greffe) |
Obligatoire pour les EURL et les SASU |
Le registre de présence aux conseils |
Il doit être signé par les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance participant à chaque séance du conseil. |
Obligatoire pour les SA |
Le registre des procès-verbaux des délibérations du conseil |
A l'issue de chaque réunion du conseil d'administration, est établi un procès-verbal, qui doit être signé par le président de séance et un administrateur au moins. Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance, ou par le maire de la commune du siège social (Coût : gratuit en Mairie, environ 3 € par livre auquel s'ajoutent les frais d'envoi au greffe). |
Obligatoire pour les SA |
Le registre des mouvements de titres |
Dans le cadre du régime simplifié de la tenue des comptes, il constate, par ordre chronologique, les changements dans la propriété des titres et éventuellement des nantissements des titres. Le registre peut être paraphé par le greffe du tribunal de commerce Contenu : |
Obligatoire pour les SA qui ne dépassent pas 100 actionnaires (régime simplifié) |