-
Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de Cotisation Foncière...
-
Allègement des charges fiscales
QPV : exonération de TFPB en faveur des entreprises commerciales
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière...
-
Allègement des charges fiscales
JEC : exonération de CFE et TFPB
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière...
-
Allègement des charges fiscales
FRR : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les entreprises créées ou reprises, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe...
-
Allègement des charges fiscales
Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés...
-
Allègement des charges fiscales
QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales
Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité (EPCI) propre, les très petites entreprises (TPE) et...
-
Allègement des charges fiscales
QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre (EPCI) peuvent exonérer de CFE les créations ou extensions d'établissements...
-
URSSAF
Allègement des charges fiscales
FRR : exonération de cotisations patronales
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions, liées...
-
Allègement des charges fiscales
AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées...
-
Allègement des charges fiscales
Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession....
-
France Active
Avance - Prêts - Garanties
Pacte Relance
Favoriser le rebond des entrepreneurs après une période de difficultés, en les aidant à prendre du recul, définir un plan d’action, mobiliser des financements et faciliter la...
-
France Active
Avance - Prêts - Garanties
Prêts solidaires
De l’émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières,...
Commerce
Quelles sont les mesures régionales pour aider les artisans-commerçants ?
Dans un monde où les défis économiques se succèdent, les artisans-commerçants sont mis à rude épreuve, c'est pourquoi il est crucial de leur apporter des soutiens...
