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URSSAF
Allègement des charges fiscales
FRR : exonération de cotisations patronales
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions, liées...
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Allègement des charges fiscales
ZAFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées...
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Allègement des charges fiscales
Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession....
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instituer un abattement appliqué à la valeur locative...
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Agglomération du Choletais
Subvention
Aides à l'immobilier d'entreprise
L'Agglomération du Choletais accompagne l'investissement des entreprises en matière d'immobilier afin de favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des...
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Direction Régionale des Affaires Culturelles
Subvention
Soutien aux études et aux travaux sur les monuments historiques
Dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine monumental, la DRAC peut subventionner des projets liés à l’étude, à l’entretien,...
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Subvention
Subvention Prévention Régionale - Locaux + sûrs
L'aide Locaux + Sûrs vise à mieux concevoir les locaux de travail pour adapter les locaux aux besoins des salariés en alliant prévention des risques professionnels, amélioration...
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Communauté de Communes Ile de Noirmoutier
Subvention
Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux
La Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier soutient l’investissement et la modernisation des locaux d’activités des entreprises de son territoire. Le dispositif financier...
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Subvention
Fonds Territorial d’Accessibilité
Le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) vise à accompagner la mise en accessibilité des Etablissements Recevant le Public (ERP) de 5ème catégorie.
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Chalans Gois Communauté
Subvention
Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux
Challans Gois Communauté accompagne financièrement les entreprises de son territoire dans leurs projets immobiliers avec pour objectifs : - d'accompagner financièrement et directement...
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AGEFIPH
Subvention
Aide à l’adaptation des situations de travail
Cette aide doit permettre l'insertion et/ou le maintient dans l'emploi par : - l'adaptation du poste de travail ou de télétravail d'une personne handicapée, - la prise en charge...
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Subvention
Fonds chaleur
Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales. Le Fonds chaleur s'inscrit dans le cadre de la loi Transition Energétique...
Autres projets
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : une aubaine pour les dirigeants d’entreprises
Vous souhaitez dynamiser votre entreprise grâce à l'innovation ? Si vos activités incluent des investissements en R&D, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) est...