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France Active
Avance - Prêts - Garanties
Pacte Création
Faciliter la création d’entreprise en aidant les entrepreneurs à crédibiliser et à sécuriser leur projet et en finançant leur démarrage.
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France Active
Avance - Prêts - Garanties
Pacte Développement
Stimulons le développement des entreprises en donnant aux entrepreneurs les moyens de réaliser de nouveaux projets, de saisir des opportunités ou simplement de consolider l’ex...
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France Active
Avance - Prêts - Garanties
Pacte Transformation
Accélérer le changement d’échelle des entrepreneurs, les aider à structurer et à financer leur transformation, tout en pérennisant leur projet social.
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances
Les entreprises qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances, pour peu qu'elles aient signé...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
JEI et JEU : exonération de cotisations patronales
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières....
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés....
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales au titre des rémunérations...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables
Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement «des repas» remis par l’employeur au salarié. L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés est exonéré de...
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