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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances
Les entreprises qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances, pour peu qu'elles aient signé...
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Allègement des charges sociales
JEI et JEU : exonération de cotisations patronales
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des...
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Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières....
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Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations et contributions sociales sur bons d'achat
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés....
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Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales au titre des rémunérations...
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Allègement des charges sociales
ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises...
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Allègement des charges sociales
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un...
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Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations et contributions sociales - Mobilités durables
Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les...
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Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement «des repas» remis par l’employeur au salarié. L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés est exonéré de...
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Allègement des charges sociales
Exonération sur les activités physiques et sportives en entreprise
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements à usage collectif dédiés...
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Allègement des charges sociales
Exonération sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions...
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Allègement des charges sociales
JEC : exonération de cotisations patronales
Une Jeune Entreprise de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations fa...
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