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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération sur les activités physiques et sportives en entreprise
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements à usage collectif dédiés...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Exonération sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Depuis le 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
JEC : exonération de cotisations patronales
Une Jeune Entreprise de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations fa...
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Centre National du Livre
Subvention
Aide aux maisons d'édition pour la publication d’ouvrages
Accompagner les maisons d’édition prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité et diversifiée.
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Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Subvention
FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien...
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Centre National du Livre
Subvention
Aide aux maisons d'édition pour la traduction d’ouvrages en langue française
Proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité. Il s’agit par-là d’accompagner...
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Centre National du Livre
Subvention
Aide aux éditeurs : traduction d’ouvrages français en langues étrangères
Proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de...
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Centre National du Cinéma
Subvention
Aide après réalisation aux films de court métrage
La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique...
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Centre National du Cinéma
Subvention
Aide avant réalisation de films de court métrage
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario. La commission examine...
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Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie
Subvention
Aide pour la promotion de filière à l'international
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
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Centre National du Cinéma
Subvention
Aide sélective à la distribution de films de répertoire
Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que...
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Centre National du Cinéma
Subvention
Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
488 solutions de financement
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