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Allègement des charges fiscales
Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire...
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Allègement des charges fiscales
Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement. ...
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Allègement des charges fiscales
Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neuf, peuvent pratiquer : - une déduction assise sur la valeur d'origine des biens acquis neufs, hors frais financiers, affectés...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instituer un abattement appliqué à la valeur locative...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce dispositif...
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Allègement des charges fiscales
Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
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Allègement des charges fiscales
Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
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Allègement des charges fiscales
Déduction exceptionnelle des investissements d'engins non routiers moins polluants
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt. La souscription...
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Association pour le Droit à l'Initiative Économique
Avance - Prêts - Garanties
Micro-crédit pour la création et le développement d'entreprises
Le micro-crédit pour la création d'entreprises proposée par l'ADIE a pour but de permettre aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant...
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Centre National du Livre
Avance - Prêts - Garanties
Aide à l’investissement des librairies
Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la rénovation, la reprise et la transmission ainsi que la pérennisation de librairies situées sur le territoire français....
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Centre National du Livre
Avance - Prêts - Garanties
Prêt au développement des maisons d'édition
Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
477 solutions de financement
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