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Allègement des charges sociales
Minoration des taux de cotisations d'accidents de trajet
Une ristourne dite "trajet" est attribuée aux établissements qui accomplissent un effort soutenu de prévention et qui prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence...
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Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Allègement des charges sociales
Chèque vacances
Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de...
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Caisse Mutualité Sociale Agricole
Allègement des charges sociales
Exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà des 35 heures règlementaires peuvent bénéficier d'une déduction...
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URSSAF
Allègement des charges sociales
Déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires et rachat de JRTT
Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires et au rachat de JRTT.
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME (à condition qu'il s'agisse...
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Allègement des charges fiscales
Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt...
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Allègement des charges fiscales
Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés
Lorsqu'un chef d'entreprise cède son entreprise à ses salariés, ceux-ci peuvent sous certaines conditions, pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, exercer une...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. Le mécénat est un dispositif permettant...
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Allègement des charges fiscales
Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA
Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier...
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Allègement des charges fiscales
Réduction de CFE pour les activités touristiques saisonnières
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Pour...
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