Aide à la création de lieux de travail d'ateliers d'artiste

Quoi ?

• Cette aide a pour objectif de :
  − favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnette, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, audiovisuel, livre, art contemporain),
  − encourager la mutualisation des équipements créés (partage entre plusieurs artistes, compagnies, structures),
  − favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail adaptés aux usages du numérique, afin de développer des projets culturels et artistiques innovants.
• Peuvent bénéficier de cette aide :
  − Artistes (personne privée),
  − Associations,
  − Collectivités territoriales ;
  − Entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur,
  − Structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) ; dès lors qu’ils sont propriétaires, locataires ou occupants des lieux de travail.
• La nature des équipements éligibles :
  − salle ou studio de répétitions,
  − ateliers d’artistes, individuel ou collectif,
  − ateliers de construction,
  − pôle de production mutualisée ou de ressources (dans ce dernier cas, le porteur de projet démontrera la réelle portée de son projet en direction de la filière en région).
• Pour l’ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :
  − la construction et les travaux d’aménagement intérieurs (hors Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières),
  − l’acquisition immobilière,
  − l’agencement, le matériel et le mobilier en lien avec le lieu de travail,
  − l’équipement, notamment numérique,
  − les honoraires d’architectes ou prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les frais d’études techniques liés au lieu de travail,
  − l’assurance dommage-ouvrage obligatoire (sauf pour les collectivités),
  − la coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs,
  − la coordination du contrôle technique.
• Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte.

Source les-aides.fr®

Montant

• Le montant de l’aide prend la forme d'une subvention de 30% de la dépense globale, plafonné à 60 000 €.
• Les dérogations possibles sont :
  − 50% de la dépense dans le cas d’une pratique individuelle (artistes plasticiens, écrivains…) et d’un projet porté par un artiste,
  − 50% de la dépense globale, plafonnée à 200 000 € dans le cas d’un projet d’ampleur régional, susceptible de concerner l’ensemble d’une filière à l’échelle régionale et porté par une fédération régionale ou d’une structure ressource, constituées juridiquement, reconnue par les acteurs concernés (dans le cas d’une filière représentée par différentes organisations régionales, un courrier de soutien au projet de l’ensemble de ces organisations sera demandé). Cette dérogation peut également concerner un porteur de projet dont les missions confiées par les pouvoirs publics, relèvent d’un rayonnement régional, national ou international,
  − 20% de la dépense globale plafonnée à 30 000 € dans le cas d’un projet porté par une collectivité, sur des territoires peu ou pas dotés.
• Les taux d’intervention pourront être éventuellement revus à la baisse si les contraintes légales et réglementaires l’imposent.

Conseils pratiques

• La constitution du dossier est :
  − une lettre de demande adressée au Président du Conseil régional précisant le montant de l’aide sollicitée (1 page),
  − si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d’artistes : le (ou les) curriculum vitae actualisé(s) (1 page recto/verso maximum) précisant la formation et les expériences des créateurs concernés (une documentation artistique peut également être jointe),
  − si le porteur de projet est une association : présentation des activités de l’association, bilan d’activités et financiers des deux dernières années d’exercice,
  − une note de présentation du projet (1 page recto/verso maximum) de création et/ou d’aménagement de l’atelier (fonctionnement, usages…),
  − argumentaire précisant le besoin auquel répond le lieu de travail et le lien avec les acteurs culturels et institutionnels du territoire,
  − un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, détaillant les différents postes de dépenses et les ressources sollicitées,
  − photocopie du titre d’occupation des lieux (acte de propriété, bail), dans le cas d’un bail précaire, une attestation du propriétaire ou de la société de gestion sera jointe indiquant la durée du bail,
  − avant-projet détaillé comprenant le plan (actuel et futur) des aménagements, des photographies (support numérique possible), situation du lieu ainsi que la liste des acquisitions de matériels prévus,
  − échéancier des travaux et des acquisitions de matériels,
  − devis estimatifs d’entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le,porteur de projet,
  − photocopie du permis de construire ou de l’autorisation administrative ou de l’autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux,
  − déclaration sur l’honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel,
  − n° SIRET,
  − si le porteur de projet est un artiste ou un collectif d’artistes : attestation d’affiliation à la Maison des artistes ou autres organismes,équivalents,
  − un relevé d’identité bancaire.
• L’examen des dossiers est confié à la commission culture, sports citoyenneté et éducation populaire qui propose à la commission permanente de statuer sur le montant de l’aide allouée, celle-ci décidant en dernier ressort. La commission n’examinera que les dossiers complets. Si elle le souhaite, la commission culture, sports, vie associative, bénévolat et solidarités pourra faire appel à un comité composé de professionnels chargés d’émettre un avis sur les dossiers présentés. Si l’instruction des demandes est possible toute l’année, la Région des Pays de la Loire décide du nombre de projets aidés par an. Un délai minimum de trois mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et la réponse donnée. Dans le cas où le projet est initié avant la décision officielle de l’aide attribuée, la Région ne pourra en être tenue responsable des risques financiers engagés par le porteur de projet.

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 25 Septembre 2018
• Générée le 30 Juillet 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.