Aide à la création de lieux de travail d'ateliers d'artiste

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif de :

• favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes exerçant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnette, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, audiovisuel, livre, art contemporain),
• encourager la mutualisation des équipements créés (partage entre plusieurs artistes, compagnies, structures),
• favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail adaptés aux usages du numérique, afin de développer des projets culturels et artistiques innovants.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

• Artistes (personne privée),
• Associations,
• Collectivités territoriales ;
• Entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur,
• Structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) ; dès lors qu’ils sont propriétaires, locataires ou occupants des lieux de travail.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne les projets artistiques et/ou culturels liés au lieu de travail sur le territoire régional, cohérents avec la vie locale et répondant à un besoin par le porteur de projet ou le secteur concerné.

Dépenses concernées

La nature des équipements éligibles :

• salle ou studio de répétitions,
• ateliers d’artistes, individuel ou collectif,
• ateliers de construction,
• pôle de production mutualisée ou de ressources (dans ce dernier cas, le porteur de projet démontrera la réelle portée de son projet en direction de la filière en région).

Pour l’ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :

• la construction et les travaux d’aménagement intérieurs (hors Voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières),
• l’acquisition immobilière,
• l’agencement, le matériel et le mobilier en lien avec le lieu de travail,
• l’équipement, notamment numérique,
• les honoraires d’architectes ou prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et les frais d’études techniques liés au lieu de travail,
• l’assurance dommage-ouvrage obligatoire (sauf pour les collectivités),
• la coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs,
• la coordination du contrôle technique.

Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide prend la forme d'une subvention de 30% de la dépense globale, plafonné à 60 000 €.

Les dérogations possibles sont :

• 50% de la dépense dans le cas d’une pratique individuelle (artistes plasticiens, écrivains…) et d’un projet porté par un artiste,
• 50% de la dépense globale, plafonnée à 200 000 € dans le cas d’un projet d’ampleur régional, susceptible de concerner l’ensemble d’une filière à l’échelle régionale et porté par une fédération régionale ou d’une structure ressource, constituées juridiquement, reconnue par les acteurs concernés (dans le cas d’une filière représentée par différentes organisations régionales, un courrier de soutien au projet de l’ensemble de ces organisations sera demandé). Cette dérogation peut également concerner un porteur de projet dont les missions confiées par les pouvoirs publics, relèvent d’un rayonnement régional, national ou international,
• 20% de la dépense globale plafonnée à 30 000 € dans le cas d’un projet porté par une collectivité, sur des territoires peu ou pas dotés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à faire sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.

Critères complémentaires

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
• Mise à jour le 17 Novembre 2021
• Générée le 01 Décembre 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.