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Ministère de la Culture
Subvention
Aide aux quotidiens locaux d’information à faibles ressources publicitaires
Cette aide vise à soutenir les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale ayant de faibles recettes de petites annonces, afin de préserver...
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Subvention
Aide contre le risque de fuite de carbone liée aux coûts de l’électricité
Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles fortement consommatrices d’électricité, exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion...
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Subvention
Aide aux entreprises qui souhaitent ouvrir leur activité à la visite
Accompagner les entreprises qui souhaitent ouvrir leur activité à la visite. Le tourisme de savoir-faire est une véritable opportunité de valoriser leurs talents, leurs savoir-faire...
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Subvention
Raccordement à la fibre : aide aux travaux privés
Cette mesure vise à faciliter l’accès à la fibre optique en soutenant financièrement les travaux de raccordement effectués sur la propriété privée. Les particuliers et les...
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Allègement des charges sociales
Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) peut être accordée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail...
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Allègement des charges sociales
Minoration des taux de cotisations d'accidents de trajet
Une ristourne dite "trajet" est attribuée aux établissements qui accomplissent un effort soutenu de prévention et qui prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence...
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Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Allègement des charges sociales
Chèque vacances
Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME (à condition qu'il s'agisse...
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Allègement des charges fiscales
Déduction d'impôt pour mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt...
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Allègement des charges fiscales
Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune...
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Allègement des charges fiscales
Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés
Lorsqu'un chef d'entreprise cède son entreprise à ses salariés, ceux-ci peuvent sous certaines conditions, pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, exercer une...
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Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. Le mécénat est un dispositif permettant...
464 solutions de financement
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