470 solutions de financement

Cet appel à projet vise à financer des projets de décarbonation d’activités industrielles pouvant aller jusqu’à 3 M€ d’investissement. Il s’inscrit dans le cadre du...

Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) peut être accordée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail...

Une ristourne dite "trajet" est attribuée aux établissements qui accomplissent un effort soutenu de prévention et qui prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence...

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME (à condition qu'il s'agisse...

Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt...

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune...

Lorsqu'un chef d'entreprise cède son entreprise à ses salariés, ceux-ci peuvent sous certaines conditions, pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, exercer une...

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. Le mécénat est un dispositif permettant...

Les exploitants agricoles qui sont soumis au régime réel d'imposition et qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices...

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier...